Installation de panneaux solaires: vous avez droit à des aides!
publication: 9 septembre 2019 / mis à jour 9 septembre 2019
Préambule
Cet article est placé dans la section arnaques. Pourtant, il existe réellement des aides de l'état si on produit en auto-consommation de l'électricité.
De nombreuses publicités sont diffusées sur Internet avec des offres laissant croire qu'il est possible d'avoir une installation qui ne coûte quasiment rien. Exemple d'une publicité:
Si vous cliquez, vous avez 9 chances sur 10 de vous retrouverer sur un site:
- avec seulement quelques vagues explications trop raccoleuses;
- un formulaire à remplir pour en savoir plus;
un site sans adresse postale, sans infos légales (ou des infos légales indigentes sans RCS);
Beaucoup de ces sites sont montés surtout par des agences de communication à la solde de sociétés dont le but est de vous essorer dès que vous les aurez au téléphone.
Des arguments trompeurs
Voici une autre de ces publicités:
Il est écrit: Economisez jusqu'à 20.000€
. En réalité, vous n'économiserez JA-MAIS
20.000€. Mais le commercial va vous embobiner avec une solution qui sera surtout "adaptée" à son portefeuille...
Voyons en détail ces fameuses aides de l'Etat.
L'auto-consommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de réduire sa dépendance vis-à-vis du réseau national d'électricité.
Pour autoconsommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Selon les zones géographiques, une façade ou un jardin peuvent aussi constituer une alternative à la toiture. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs ondulateurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production et la consommation d'électricité. L'ensemble de l'installation est raccordée au réseau national d'électricité.
Il existe différentes options de gestion de l'électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique:
- l'autoconsommation totale: vous consommez la totalité de votre production. Cela vous permet de faire des économies sur votre facture de consommation d'électricité issue du réseau.
- l'autoconsommation avec vente de surplus: vous consommez votre production et vous vendez le surplus à un organisme habilité. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une baisse de votre facture de consommation d'électricité provenant du réseau et vous avez des revenus liés à la vente d'électricité.
Les aides financières pour la production d'électricité solaire
Afin d'encourager le recours aux énergies renouvelables, l'État a mis en place
plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux
d'économies d'énergie.
Les informations diffusées ci-avant sont celles données par l'Etat en date de
juillet 2019. Elles sont susceptibles de changement sans préavis.
Les installations de vente en surplus sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
| Puissance de l'installation | Montant de la prime pour une installation |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 390 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 190 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 90 €/kWc |
(*) KWc = kilowatt-crête, notion permettant de prévoir la quantité d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
Pour résumer, pour une installation de:
- 3 KWc: la prime s'élèvera à 1170€, soit 234€ par an;
- 9 KWc: la prime s'élèvera à 2610€, soit 522€ par an;
- 36 KWc: la prime s'élèvera à 6840€, soit 1368€ par an;
Donc, ATTENTION au prix du montage que l'on vous proposera. Sur Internet, de nombreux témoignages présentent des montages de 3 KWc facturés entre 10.000 à plus de 20.000€....
La vente du surplus d'électricité
Depuis 2017, il est également possible de vendre son surplus d'électricité au fournisseur choisi (Électricité de France-EDF ou une régie locale de distribution d'électricité). Les tarifs d'achat sont fixés par l'arrêté du 9 mai 2017. Tous les ans, à la date d'anniversaire de la mise en service de votre installation photovoltaïque, vous envoyez votre facture au producteur qui vous achète l'électricité.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc en autoconsommation totale ou vendant le surplus ou la totalité de l'électricité produite peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10%.
Le montant de la prime et du tarif d'achat initial d'achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou EDF). Ils ne seront effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat. Le contrat d'achat est en général conclu pour une durée de 20 ans.
Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise disposant de la qualification RGE est obligatoire pour:
- les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
- les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018)
Trouvez la liste des professionnels RGE
Si les panneaux solaires n’ont pas été installés par un professionnel, mais directement par le particulier, le ménage ne pourra pas bénéficier de cette revente de l’énergie produite.
De même, il ne pourra pas bénéficier de la prime d’investissement de départ pour l’installation des panneaux solaires.
Si votre installation est supérieure à 3 kWc: les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.
Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes:
- sa puissance est inférieure à 3 kWc
- elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
Conclusion
Pour un particulier, le prix du matériel pour un montage en autoconsommation de 3 KWc revient entre 2000 à 4000€, hors frais de montages et démarches administratives.
en 2019 le prix d’une installation photovoltaïque de 3 kwc pour la vente totale à EDF est de 9000 € à 12000 € ttc (tout compris avec le raccordement à EDF).
Toute offre supérieure à cette fourchette, pour une installation 3KWc, doit être justifiée et ne pas déraper inconsidérément.
Coté économies pour une installation de 3 KWc:
- si vous consommez toute l'électricité produite, au mieux vous économiserez 800€/an sur votre facture d'électricité. Si le montage a coûté 12000€, il faudra plus de 10 ans pour l'amortir...
- si vous revendez l'intégralité de votre production, EdF (ou assimilé) vous reversera entre 500 à 800€ par an. Il faudra près de 15 ans pour amortir un montage à 12000€.
Ces économies sont une estimation sur une production de 4000 KW/an. Ce chiffre est une moyenne des productions remontées par un groupe de particuliers producteurs d'électricité. Il est certainement plus objectif que celui que présentera un commercial aux prévisions de rendement trop optimistes.