Acheter en confiance sur Internet
publication: 11 septembre 2012 / mis à jour 11 septembre 2012
Ca commence au niveau des moteurs de recherche. Vous cherchez à équiper votre maison. Donc, vous tapez le produit recherché en rajoutant simplement pas cher, exemple: fourneau pas cher. Et c'est là que commencent les soucis pour déterminer si vous avez affaire à un site de confiance.
Les mentions légales
Avant de vous focaliser sur les produits et les prix certainement très attractifs, chechez les mentions légales ou conditions générales de vente pour les sites en français.
Exemple de site où vous ne trouverez pas ces mentions légales:
En général, dans les mentions légales doivent figurer explicitement ces informations:
- le numéro RCS (Registre du Commerce et ses Sociétés
- l'adresse du siège social
- un ou plusieurs numéros de téléphone pour contact
Voyons ces éléments par ordre d'importance.
La société a-t-elle un numéro RCS?
Pour la France, ainsi qu'une majorité de pays européens, les sociétés doivent être inscrites au Registre du Commerce, le RCS pour la France: Registre du Commerce et des Sociétés. Si la société de vente ou de prestation affirme avoir son siège et/ou une représentativité en France, recherchez ce numéro à 9 chiffres sur le site. L'information doit pouvoir être trouvée facilement. Dans certains cas, il est fait mention d'un numéro à 14 chiffres. Voici comment analyser ce numéro:
- exemple de numéro à 9 chiffres: 414 212 565 (note: ce numéro est totalement fictif...). Les huit premiers caractères correspondent à une suite purement séquentielle délivrée par l'INSEE. Le neuvième caractère est un code de contôle.
- exemple de numéro à 14 chiffres: 141 212 565 00017 (note: ce numéro est totalement fictif...). On doit retrouver les neuf premiers chiffres du numéro RCS, suivis des 5 chiffres correspondant au code établissement. Seuls les quatre premiers chiffres sont significatifs, le dernier servant de code de contrôle.
Pour les sociétés inscrites en France au RCS, seul les neuf premiers chiffres sont nécessaires. Il existe un site web privé donnant accès aux informations essentielles des sociétés inscrites au RCS:
Le site www.societe.com permet la recherche directe par le numéro RCS ou par des éléments tels l'enseigne, l'adresse et même le nom et prénom du gérant. L'information est gratuite et sa mise à jour suit de très près celle du Greffe des Tribunaux de Commerce. Vous pouvez programmer la surveillance d'une société et être averti rapidement de toute modification concernant cette société.
Voici la liste - non exhaustive - des éléments à vérifier en priorité sur une société:
- l'adresse du siège social. Si elle correspond à celle mentionnée sur le site web, c'est un point positif.
- l'adresse du siège social est-elle dans les annuaires officiels? Si oui, c'est un autre point positif.
- vérifier s'il y a une décision de justice. Si cette mention est absente, c'est encore un point positif. Dans le cas
contraire, prêtez une attention particulière aux mentions suivantes:
- Clôture pour insuffisance d'actif. Signifie que la société n'est plus en activité.
- Plan de cession. Signifie que la société est en cours de vente.
- Redressement judiciaire. S'il n'est fait aucune mention de plan de continuation, fuyez, la liquidation judiciaire est imminente...
- Liquidation judiciaire. Signifie que la société a fait faillite. Si vous avez versé quelque somme que ce soit avant d'avoir connaissance de cette situation, vous pouvez considérer que toutes les sommes versées sont perdues.
- vérifier le capital social. Un capital social très faible, genre capital à 1000 euros est souvent caractéristique des sociétés en domiciliation. C'est un point négatif en cas de capital social faible.
- vérifier s'il est fait mention du dirigeant. Si le gérant est mentionné comme liquidateur, ceci signifie que la société est en cessation d'activité ou a définitivement cessé ses activités. S'il n'est fait mention d'aucun dirigeant, c'est plus que suspect.
Si le site web mentionne un numéro RCS à 9 ou 14 chiffres, puis que la recherche des éléments juridiques constitutifs de cette société sont introuvables au RCS, c'est un élément très suspect.
De même, si les éléments constitutifs mentionnés par le RCS ne correspondent nullement aux indications données sur le site web, c'est également un point négatif.
Le second élément qui doit être évident sur un site internet commercialisant des produits est tout simplement leur adresse postale.
La société a-t-elle une adresse postale visible?
Vous tombez sur un site qui promet des produits à des prix alléchants. C'est la première fois que vous visitez leur site. Vous êtes sur la page d'accueil. Après le numéro RCS, rechercher l'adresse postale permettant de contacter la société qui est derrière ce site.
Pour les sites pratiquant la transparence commerciale, l'adresse postale du siège se trouve en bas de page d'accueil ou dans le contenu de la page correspondant au lien intitulé contact ou nous contacter ou nos coordonnées ou tout lien d'information équivalent.
Vous ne devez faire confiance qu'aux sociétés dont l'adresse:
- est géolocalisable en France ou dans un pays limitrophe. Une adresse mentionnant seulement une boîte postale ou un CEDEX est déjà le signe d'un manque de transparence commerciale.
- peut être retrouvée sans difficulté dans un annuaire officiel, celui des pages jaunes par exemple.
- qui a une enseigne visible au nom de la société à l'adresse du siège social. Il existe trop de sociétés en domiciliation, en particulier dans les grandes villes, qui mettent comme adresse de siège social celle du domiciliataire. Nous verrons plus loin comment détecter les sociétés en domiciliation.
Il est conseillé d'éviter les sociétés dont l'adresse:
- ne mentionne qu'une adresse en boite postale;
- avec une adresse dans un pays étranger. Les grandes sociétés ont toutes des bureaux et une représentation en France. Cette représentation doit être mentionnée et vérifiable, en particulier au moyen d'un annuaire officiel ou le Registre du Commerce. Si l'adresse postale se situe dans un pays exotique (Chine, Sénégal, Bénin, Togo...), vous avez la quasi-certitude d'avoir affaire à un site douteux de vente ou de prestation.
- avec une adresse en France que l'on ne peut retrouver en pages jaunes ou sur un annuaire officiel
Attention, le problème des enseignes est un véritable casse-tête. Certaines enseignes parfaitement crédibles n'existent dans l'annuaire que par leurs initiales ou le nom du groupe dont elles dépendent. L'exemple le plus connu, PEUGEOT dépend du groupe PSA.
La société existe-t-elle dans l'annuaire?
Vous avez le lien web d'une société, son numéro RCS, son adresse déclarée sur son site et/ou au RCS. Vérifions maintenant son existence dans l'annuaire téléphonique.
Pour la France, le principal annuaire faisant foi est celui des pages Jaunes, accessible à cette adresse:
Cet annuaire permet une combinaison de recherche assez poussée, en particulier par adresse. Si une société est introuvable à l'adresse mentionnée sur son site web et/ou son dossier RCS, c'est plus que suspect.
A partir des coordonnées téléphoniques, il est facile de passer un coup de fil, sous un prétexte quelconque, et vérifier si vous tombez bien sur la société telle que mentionnée dans l'annuaire. Exemple de scénario:
- "Bonjour, je suis intéressé par votre produit, le convertisseur 12V-220Volts". Si c'est bien la société concernée, on tentera de vous passer un technicien ou le service commercial. Si vous tombez sur un accueil téléphonique mutualisé - cas des domiciliations - vous aurez une réponse du genre "qui demandez-vous?" ou "quelle société demandez-vous?". Dans ce cas, vous répondez: "la société qui a le site de vente de matériels électriques...". Restez vague... Si la réponse est du genre "ils sont absent...", demandez: "je suis où là?".... Insistez - avec gentillesse - pour avoir un interlocuteur commercial.
- "j'aurai l'occasion de passer dans une ou deux semaines, je souhaite acheter le produit XXXXX sur place, quels sont vos horaires?". Là encore, si on ne vend pas sur place, ou que ça devient le flou artistique, méfiance...
Certaines sociétés ne vendent pas en direct. Souvent ils ont des listes de revendeurs. Si ces revendeurs ne figurent pas sur leur site, demandez-leur avec amabilité l'adresse du revendeur le plus proche de votre domicile.
Détecter une domiciliation.
La France est un pays de libre entreprise. Mais les bailleurs locatifs, en résidences locatives, interdisent la domiciliation de toute activité à caractère industriel ou commercial. Les nouveaux entrepreneurs ont souvent comme seule ressource la domiciliation de société, le temps pour eux de démarrer véritablement leur activité.
Si une société affirme pratiquer la vente de produits par correspondance, elle doit en principe disposer de locaux pour le stockage, la logistique et l'administration des ventes. Dans ce cas de figure, avoir l'adresse de son siège social en société de domiciliation est un véritable non-sens. Trop souvent, les activités à caractère commercial ayant leur siège social en société de domiciliation ne sont pas pérennes. C'est même parfois la couverture d'activités quasi-délictueuses.
La procédure WHOIS.
Vous n'avez trouvé aucun élément, ni numéro RCS, ni adresse valable sur le site qui promet monts et merveilles à prix bradés. Il reste encore la fonction whois. Cette fonction permet d'obtenir la fiche d'identification du dépositaire d'un nom de domaine. Nous avons eu l'occasion de traiter avec des dépositaires qui ne connaissent pas l'existence de cette fonction, très étonnés qu'on puisse les retrouver: ils avaient naïvement fait enregistrer leur téléphone mobile!
La fonction whois est une fonction standard de l'Internet. Elle existe sous Linux et peut être invoquée à tout moment. Sous Windows, il faudra passer par un site web donnant accès à cette fonction. Exemple de site:
http://www.raynette.fr/services/whois/
Exemple de recherche par whois sur un nom de domaine. Le site donné en exemple au début de l'article a comme lien http://www.nikepascher.fr/. Nous n'allons conserver que le nom de domaine et son extension: nikepascher.fr. On copie ces éléments, on demande le WHOIS et on obtient la fiche descriptive du dépositaire de ce nom de domaine.
Vous devez retrouver dans le WHOIS toutes ou partie des informations déja mentionnées sur le site web.
La procédure whois restitue des données plus ou moins détaillées. C'est fonction des pays d'enregistrement et de gestion des noms de domaines: AFNIC pour la France, DEFNIC pour l'Allemagne, etc... Un nom de domaine en fr ne peut être enregistré qu'en justifiant du nom de société associé et présentation d'un extrait K ou KBIS. ce n'est pas une garantie de transparence commerciale, mais une société étrangère - donc potentiellement suspecte - ne peut déposer un nom de domaine en .fr.
En conclusion.
Toute société doit bien commencer un jour, même petite... mais la clé de son succès passe par une véritable transparence commerciale. Celles qui n'ont rien à cacher passeront haut la main tous les tests préconisés ci-avant. Et avec la ténacité, le sérieux, la compétence et la confiance de leur clientèle, nous ne pouvons que leur souhaiter une réussite à la hauteur de leurs efforts.
Pour toutes les autres sociétés qui laissent apparaître des anomalies, nous espérons que les visiteurs de cette page sauront appliquer à leur encontre les conseils de prudence - voire les éviter tout simplement! Ceci ne signifie pas que ce sont tous des sites d'arnaqueurs, loin de là, mais la confiance des clients ne passe pas seulement par un site web soigné et tape-à-l'oeil.
Quant aux véritables sites d'arnaqueurs, nous ne pouvons malheureusement pas les mentionner sans une qualification confirmée par décision de justice.
Nous espérons seulement que ces quelques éléments vous permettront de pratiquer un début de cyber-enquête et éviter de tomber dans des pièges parfois grossiers. Se faire plumer de quelques dizaines d'euros, ça apprend la méfiance. mais nous avons eu vent de clients qui se sont fait avoir de sommes conséquentes, parfois 10.000 euros et plus, et qui aujourd'hui n'ont que leurs yeux pour pleurer.
Si vous dénichez la bonne affaire par Internet, et que vous deviez débourser une somme conséquente, n'achetez l'objet en question qu'après l'avoir vu et estimé. Certes, il faut se déplacer, mais vous seriez étonné le nombre d'affaires dont les "vendeurs" ne donnent plus signe de vie dès que l'on souhaite vérifier l'existence matérielle!