SPANC l'assainissement non collectif
publication: 31 mars 2025 / mis à jour 31 mars 2025
L'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques, en général fosses septiques, stations d'épuration individuelles. Ces équipements concernent les habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées (égouts). En conséquence, les usagers non raccordés au réseau de traitement des eaux usées doivent traiter elles-mêmes ces eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les moyens d'assainissement non collectif comprennent:
- les fosses septiques,
- les micro-stations individuelles ou raccordant un faible nombre d'habitations,
- les bassins filtrants,
- les systèmes d'épandage associés à ces systèmes d'épuration.
Un des rôles du SPANC est de conseiller sur le système le plus approprié. Mais en aucun cas le SPANC n'impose aucune marque précise ou entreprise pour effectuer les travaux d'installation du système d'épuration.
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le SPANC
Le sigle SPANC signifie Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Son objectif est la maîtrise des rejets de l'habitat dispersé, en général en milieu rural. Il sensibilise le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité leur entretien.
Le SPANC est chargé du suivi de ces systèmes d'assainissement non collectif neufs ou existants. Il fournit informations et conseils sur les techniques à mettre en œuvre et sur l'entretien de ces dispositifs.
Le SPANC n'a pas de site Internet. Les sites que vous trouverez sur Internet exploitent abusivement ce sigle et sont gérés par des sociétés dont le seul but est de vendre des solutions de retraitement des eaux usées.
Le seul site officiel qui définit le rôle et les missions du SPANC est accessible ici.
Le SPANC est donc directement sous la tutelle d'une commune ou d'un groupement de communes.
Administrativement, le SPANC est indépendant de toute autre structure et doit assurer son auto-financement.
Les installations anciennes
Le SPANC assure le contrôle des installations anciennes existantes:
- en contrôlant leur conformité par rapport aux nouvelles règles d'assainissement,
- en demandant, le cas échéant, la mise en conformité pour les installations non conformes,
- en vérifiant annuellement l'état des installations et leur vidange périodique.
A compter de 2012, les propriétaires d'installations non conformes ont quatre années pour mettre en conformité les installations d'assainissement individuelles non conformes. Ce délai s'applique aux propriétaires de longue date d'habitations isolées et non raccordables à un réseau d'assainissement collectif.
Pour les acquéreurs d'habitations achetant une habitation isolée en 2012, ils ont une année seulement pour effectuer la mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif.
Les installations nouvelles
Le SPANC assure la supervision et valide la construction d'installations nouvelles:
- en conseillant et validant les solutions techniques possibles,
- en vérifiant en fin de travaux la conformité des installations par rapport au descritif initial des matériels et moyens envisagés,
On envisage la construction d'installations nouvelles pour toute habitation ne disposant pas de système d'assainissement ou équipée d'installations trop sommaires pour être considérées comme installations d'assainissement.